Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par GL Numérique à ses clients, particuliers, associations et organismes.
Article 1 — Identité du prestataire
Guillaume Letierce, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 513 645 770 00027 · Activité : Formateur Bureautique et NTIC
Adresse : 5 Pavillon Ambroise Croizat, App 8 résidence de l’Hippodrome, 62320 Rouvroy
Contact : guillaumeletierce@gmail.com · 06 23 81 05 66
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par GL Numérique : audit des usages numériques, diagnostic des pratiques, accompagnement individualisé sur mesure, préparation à la présentation et à la soutenance, formation à l’intelligence artificielle, et interventions auprès d’associations et d’organismes. Toute prestation commandée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Description des prestations
Les prestations, leur contenu et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur le site glnumerique.fr et peuvent évoluer. Les tarifs indiqués au client lors de la prise de contact ou sur le devis font foi pour la prestation commandée. À titre indicatif, les principales prestations sont :
Audit de vos usages — premier rendez-vous
Diagnostic de vos pratiques — formule Standard ou Approfondie
Accompagnement sur mesure — séance unique ou pack de progression (5h, 10h, 15h ou 20h)
Présentation & soutenance — préparation de supports et entraînement à l’oral
Intelligence artificielle — découverte, approfondissement ou parcours complet
Associations & organismes — aide ponctuelle, ateliers collectifs, interventions à la demi-journée ou à la journée
Le tarif d’un audit est déductible du montant d’un pack d’accompagnement souscrit dans les trois mois suivant l’audit.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation (virement, paiement en ligne via Systeme.io, ou autre moyen précisé sur le devis)
Pour les packs de progression, le paiement peut être échelonné selon les modalités précisées au moment de la souscription
Toute prestation commencée est due, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article 6
Article 5 — Réservation et déroulement des prestations
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou via l’outil de réservation en ligne (Calendly pour l’appel de qualification gratuit)
Les séances peuvent se dérouler en présentiel ou à distance, selon ce qui est convenu avec le client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation (accès à ses outils, fichiers ou documents de travail)
GL Numérique s’engage à une obligation de moyens : les prestations visent à transmettre des compétences et à débloquer des situations, sans garantie de résultat, celui-ci dépendant aussi de l’implication du client
Article 6 — Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu’à 48 heures avant la date prévue
En deçà de ce délai, la séance pourra être facturée, sauf cas de force majeure
En cas d’annulation à l’initiative de GL Numérique, la séance sera reprogrammée ou remboursée selon le choix du client
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été exécutée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, qui reconnaît alors renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les supports, documents et contenus pédagogiques transmis dans le cadre des prestations restent la propriété de GL Numérique. Ils sont mis à disposition du client pour son usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans accord préalable.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable à tout moment sur glnumerique.fr.
Article 10 — Responsabilité
GL Numérique s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés, ou de difficultés liées à des outils, logiciels ou services tiers indépendants de sa volonté.
Article 11 — Réclamation et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter GL Numérique en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent reste à désigner avant la mise en ligne définitive du site (inscription nécessaire auprès d’un médiateur agréé).
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
À retenir
Ces CGV s’appuient sur une obligation de moyens : je m’engage sur la qualité et le sérieux de l’accompagnement, pas sur un résultat garanti, qui dépend aussi de votre implication.
CGV Conditions de vente GL Numérique